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Association COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS

56 RUE de la République Hôtel de Ville 25300 Pontarlier
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS:

définir une politique commune en matière de protection des ressources naturelles abiotiques et biotique ; lutter contre toutes pollutions de tous ordres et de toutes origines, et de toutes actions susceptibles de mettre en péril le milieu naturel ; soutenir les réalisations d'aménagement en vue d'améliorer la qualité des eaux ; veiller à la protection de l'environnement et des biens composant l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage du Haut-Doubs ; promouvoir l'aspect touristique et culturel du Haut-Doubs dans le respect de l'environnement ; informer et documenter la population en ces matières et entreprendre toute action utile à ces effets

Informations de l'association Association COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W253000239
  • Ancien numéro de l'association0253002205
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-1995
  • Date de la dernière déclaration 22-10-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-03-2019

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